Réglementation générale

Lois, directives, normes applicables à tous les produits de nettoyage

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 Toute la législation européenne est accessible via la base de données EUR-Lex, qui offre différentes options de recherche (numéro de directive, mot clé, classification du répertoire…). La plupart des documents sont également proposés en version consolidée, non officielle mais incluant toutes les modifications, corrections, etc.

Le PNUE a mis en ligne une base de données reprenant la réglementation des différents pays relative aux substances chimiques dangereuses. L’interrogation se fait par nom de substance et permet d’obtenir la liste des dispositions applicables dans chaque pays ou communauté.
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Lois, directives

Substances dangereuses :

Réglementation internationale sur les substances dangereuses

Le PNUE a mis en place une base de données internationale sur les lois et règlements applicables aux substances dangereuses, qui répertorie les textes en vigueur dans les différents pays et régions du monde.

 Classification des substances dangereuses

Directive 67/548/CEE modifiée du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.

 Classification des préparations dangereuses (version consolidée)

Directive 1999/45/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

 Limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

 Composés organiques volatils (version consolidée)

Directive 1999/13/CE modifiée du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

 Risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Directive 98/24/CE du conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

 Agents cancérogènes au travail

Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

 REACH – enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques. REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l’ancien cadre règlementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

 Voir aussi le dossier web INRS

  Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (textes en allemand)

TRGS 900
Technische Regeln für Gefahrstoffe, Grenzwerte in der Luft am Arbeitsplatz “Luftgrenzwerte”
TRGS 901
Begründungen und Erläuterungen zu Grenzwerten in der Luft am Arbeitsplatz
TRGS 507
Oberflächenbehandlung in Räumen und Behältern

TRGS 401
Gefährdungen durch Hautkontakt; einschließlich Arbeiten im feuchten Milieu (Feuchtarbeit; gilt auch für Zubereitungen in anderen flüssigen Medien und für das Tragen feuchtigkeitsdichter Handschuhe für mehr als zwei Stunden pro Arbeitsstag)
Autres TRGS importantes :
Technische Richtkonzentrationen für gefährliche Stoffe (102), Ermittlung und Beurteilung der Konzentrationen gefährlicher Stoffe in der Luft in Arbeitsbereichen (402), Bewertung von Stoffgemischen in der Luft am Arbeitsplatz (403), Ermittlungspflichten (440), Schutzmaßnahmen: Mindeststandards (500), Lagern sehr giftiger und giftiger Stoffe in Verpackungen und ortsbeweglichen Behältern (514), Lagern brandfördernder Stoffe in Verpackungen und ortsbeweglichen Behältern (515), Sensibilisierende Stoffe (540), Betriebsanweisung und Unterweisung nach § 20 GefStoffV (555)

 Hygiène :

 Produits d’origine animale

Directive 2004/41/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil

 Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (textes en allemand)

FischseuchV

Verordnung über die hygienischen Anforderungen an Fischereierzeugnisse und lebende Muscheln

FlHG

Fleischhygienegesetz

GFlHG

Geflügelfleischhygienegesetz

 Sécurité et santé au travail :

 Sécurité et santé au travail

Directive 89/391/CEE modifiée du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

 EPI (équipements de protection individuelle)

Directive 89/686/CEE modifiée du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

 Manutention de charges

Directive 90/269/CEE modifiée du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

 Poste de travail

Directive 89/654/CEE modifiée du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

 Sites de construction

Directive 92/57/CEE modifiée du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 897391/CEE).

 Travail dans les mines

Directive 92/104/CEE modifiée du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

 Travail sur les navires de pêche

Directive 93/103/CE modifiée du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

 Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (texte en allemand) :

ASiG

Gesetz über Betriebsärzte, Sicherheitsingenieure und andere Fachkräfte für Arbeitssicherheit

SGB 7

Siebtes Buch Sozialgesetzbuch – Gesetzliche Unfallversicherung (Artikel 1 des Gesetzes zur Einordnung des Rechts der gesetzlichen Unfallversicherung in das Sozialgesetzbuch)

Déchets :

 Codes européens de déchets

Décision 2000/532/CE  modifiée de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147].

 Incinération des déchets

Directive 2000/76/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets.

 Elimination des huiles usagées

Directive 75/439/CEE modifiée du Conseil du 16 juin 1975 concernant l’élimination des huiles usagées.

 Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (texte en allemand) :

PCBAbfallV

PCB/PCT-Abfallverordnung

Environnement

Politique communautaire dans le domaine de l’eau
Directive 2000/60/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Protection des eaux souterraines
Directive 80/68/CEE modifiée du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Traitement des eaux urbaines
Directive 91/271/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Règlement CE n° 761/2001 modifié du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

Prévention et réduction intégrées de la pollution (IPP)
Directive 96/61/CE modifiée du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Impact des activités industrielles sur l’environnement
Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Responsabilité environnementale
Directive 2004/35/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (texte en allemand):

VwVwS (pdf)
German Administrative Regulation on the Classification of Substances Hazardous to Waters into Water Hazard Classes – also called Water Pollution Classes (VwVwS, 17.5.1999)

EnEV
Energiesparverordnung

BBodSchG
Bundesbodenschutzgesetz

UIG
German: Umweltinformationsgesetz (Artikel 1 des Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie des Rates vom 7. Juni 1990 über den freien Zugang zu Informationen über die Umwelt)

 Normes

Les principales normes sont recensées dans la partie « Nettoyage des pièces détachées » du site Internet suivant :
http://www.bauteilreinigung.de/Wissensspeicher/display_found_article/extern_article_id/101/q/normen

NF EN 1248 Machines de fonderie – Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage

NF EN 1127-1: Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie
Prescriptions, règles et recommandations des caisses allemandes d’assurance et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (en allemand) :

Les liens des caisses allemandes renvoient à une base de données avec un masque de recherche par caractéristique souhaitée. Vous pouvez ensuite afficher ou télécharger le document correspondant au format .pdf.

BGR 209
Umgang mit Reinigungs- und Pflegemitteln (Bau BG)
BGV B1
Umgang mit Gefahrstoffen, (bisher VBG 91)
BGI 564
Umgang mit Gefahrstoffen – Für die Beschäftigten (bisher ZH 1/118)
BGI 546
Sicherheitslehrbrief Umgang mit Gefahrstoffen (bisher ZH 1/93)
BGV A8
Sicherheits- und Gesundheitsschutzkennzeichnung am Arbeitsplatz (bisher VBG 125)
BGV C5
Abwassertechnische Anlagen (bisher VBG 54)
BGR 117
Arbeiten in Behältern und engen Räumen (bisher ZH 1/77)