Réglementation générale

Lois, directives, normes applicables à tous les procédés de nettoyage

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Sur cette page est présenté un choix de textes réglementaires et législatifs et de normes pouvant influer sur la mise en œuvre  des procédés de nettoyage. Cette liste a une valeur informative et ne se veut pas exhaustive, nous prions donc le lecteur à la recherche du cadre réglementaire exact entourant son activité de prendre contact avec l’autorité compétente (DRIRE ou DREAL de sa région).

Lois, directives

Equipments, installations

Marquage CE
Directive européenne 93/68/CE modifiée du Conseil du 22 juillet 1993. 

Directive “Machines”
Directive 2006/42/CE du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte).

Utilisation des équipements de travail
Directive 89/655/CEE modifiée du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Atmosphères explosives
Directive 94/9/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Protection des travailleurs contre les risques d’explosion
Directive 1999/92/CE modifiée du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
Directive 92/58/CEE modifiée du Conseil du 24 juin 1992 Concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Bruit dans l’environnement
Directive 2002/49/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. 

Emissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments
Directive 2000/14/CE modifiée du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. 

Risques liés au bruit
Directive 2003/10/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). 

Méthodes de calcul du bruit industriel, etc.
Recommandation de la Commission du 6 août 2003 relative aux lignes directrices sur les méthodes provisoires révisées de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu’aux données d’émission correspondantes. 

Vibrations
Directive 2002/44/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). 

Voir aussi le dossier web INRS “Machines”: http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Machines/$File/Visu.html

Substances dangereuses 

Politique européenne de gestion des substances chimiques
Règlement (CE) n° 1907/2006 modifié du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.

Classification des substances dangereuses
Directive 67/548/CEE modifiée du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.

Classification des préparations dangereuses
Directive 1999/45/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Règlement CE
Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006. 

Composés organiques volatils (texte consolidé)
Directive 1999/13/CE modifiée du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. 

REACH – enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques. REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l’ancien cadre règlementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques. 

Voir aussi le dossier web INRS : http://www.inrs.fr/dossiers/clp.html 

Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (textes en allemand)

TRGS 900
Technische Regeln für Gefahrstoffe, Grenzwerte in der Luft am Arbeitsplatz “Luftgrenzwerte”
TRGS 901
Begründungen und Erläuterungen zu Grenzwerten in der Luft am Arbeitsplatz
TRGS 507
Oberflächenbehandlung in Räumen und Behältern

Autres TRGS importantes :
Technische Richtkonzentrationen für gefährliche Stoffe (102), Ermittlung und Beurteilung der Konzentrationen gefährlicher Stoffe in der Luft in Arbeitsbereichen (402), Bewertung von Stoffgemischen in der Luft am Arbeitsplatz (403), Ermittlungspflichten (440), Schutzmaßnahmen: Mindeststandards (500), Lagern sehr giftiger und giftiger Stoffe in Verpackungen und ortsbeweglichen Behältern (514), Lagern brandfördernder Stoffe in Verpackungen und ortsbeweglichen Behältern (515), Gefährdung durch Hautkontakt – Ermittlung, Beurteilung, Maßnahmen (401), Betriebsanweisung und Unterweisung nach § 20 GefStoffV (555)

Hygiène
Directive  2004/41/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil

Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (textes en allemand)

FischHV
Verordnung über die hygienischen Anforderungen an Fischereierzeugnisse und lebende Muscheln
FlBG
Fleischhygienegesetz
GFlHG
Geflügelfleischhygienegesetz

Sécurité et santé au travail
Directive 89/391/CEE modifiée du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Equipements de protection individuelle
Directive 89/686/CEE modifiée du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

Maniement de charges
Directive 90/269/CEE modifiée du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Poste de travail
Directive 89/654/CEE modifiée du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Sites de construction
Directive 92/57/CEE modifiée du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 897391/CEE).

Travail dans les mines
Directive 92/104/CEE modifiée du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Travail sur les navires de pêche
Directive 93/103/CE modifiée du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). 

Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (texte en allemand):

ASiG
Gesetz über Betriebsärzte, Sicherheitsingenieure und andere Fachkräfte für Arbeitssicherheit
SGB 7
Siebtes Buch Sozialgesetzbuch – Gesetzliche Unfallversicherung (Artikel 1 des Gesetzes zur Einordnung des Rechts der gesetzlichen Unfallversicherung in das Sozialgesetzbuch)

Déchets 

Codes européens de déchets
Décision 2000/532/CE  modifiée de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147].

Incinération des déchets
Directive 2000/76/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets.

Elimination des huiles usagées
Directive 75/439/CEE modifiée du Conseil du 16 juin 1975 concernant l’élimination des huiles usagées.

Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (texte en allemand):

PCBAbfallV
German: PCB/PCT-Abfallverordnung

Environnement

Politique communautaire dans le domaine de l’eau
Directive 2000/60/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Protection des eaux souterraines
Directive 80/68/CEE modifiée du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Traitement des eaux urbaines
Directive 91/271/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Règlement CE n° 761/2001 modifié du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

Prévention et réduction intégrées de la pollution (IPP)
Directive 96/61/CE modifiée du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Impact des activités industrielles sur l’environnement
Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Responsabilité environnementale
Directive 2004/35/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Contexte réglementaire spécifique à l’Allemagne (texte en allemand):

VwVwS (pdf)
German Administrative Regulation on the Classification of Substances Hazardous to Waters into Water Hazard Classes – also called Water Pollution Classes (VwVwS, 17.5.1999)

EnEV
Energiesparverordnung

BBodSchG
Bundesbodenschutzgesetz

Normes

NF EN 12921 Juillet 2010 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs

NF EN 1829 Nettoyeurs haute pression – Machines à jet d’eau à haute pression

NF EN 1248/IN1 Juillet 2009 Machines de fonderie – Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage

NF EN 1127-1 Février 2008 Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie

Prescriptions, règles et recommandations des caisses allemandes d’assurance et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (en allemand)

BGR 500

Betreiben von Arbeitsmitteln

BGR 180

Richtlinien für Einrichtungen zum Reinigen von Werkstücken mit Lösemitteln

Brandgefahr

Vorbeugender Brandschutz (Info-Karten)

BGR 132

Vermeidung von Zündgefahren infolge elektrostatischer Aufladungen, (bisher ZH 1/200)

BGI 552

Sicherheitslehrbrief für Galvaniseure, (bisher ZH 1/100)

BGI 543

Sicherheitslehrbrief für Schleifer

BGV B3

BG Vorschrift Lärm, (bisher VBG 121)

http://www.aser.uni-wuppertal.de/cat121.htm#25

Lärm Beurteilungspegel Berechnung nach BGV B3

BGI 688

Lärm am Arbeitsplatz in der Metall-Industrie (bisher ZH 1/581)

BGV B1

Umgang mit Gefahrstoffen, (bisher VBG 91)

BGI 564

Umgang mit Gefahrstoffen – Für die Beschäftigten (bisher ZH 1/118)

BGI 546

Sicherheitslehrbrief Umgang mit Gefahrstoffen (bisher ZH 1/93)

BGV A8

Sicherheits- und Gesundheitsschutzkennzeichnung am Arbeitsplatz (bisher VBG 125)

BGV C5

Abwassertechnische Anlagen (bisher VBG 54)

BGI 874

Reinigen von Behältern (bisher ZH 1/79)

BGR 117